POLITIQUE

• Règlement gestion contractuelle
• Politique d’adaptation aux Changements Climatiques

Règlements municipaux

CONSTRUCTION

• Règlement de construction

PERMIS ET CERTIFICATS

• Règlement 23-407 – Règlement permis et certificats

PIIA

• Règlement 19-359 – Règlement PIIA

ZONAGE

• Règlement 23-417 – Règlement de Zonage
• Annexe
• Grille des spécifications

DÉROGATION MINEURE

• Règlement 19-357 – Règlement de dérogations mineures

PLAN D’AMÉNAGEMENT

• Règlement 21-378 – Règlement plan d’aménagement

PLAN D’URBANISME

• Règlement 23-405 – Règlement plan d’urbanisme

USAGES CONDITIONNELS

• Règlement 21-383 – Règlement usages conditionnels

COLPORTAGE ET RESTAURATEUR AMBULANTS

• Règlement 17-333 – Règlement Colportage et restaurateurs ambulants

VÉHICULES ET STATIONNEMENT 

• Règlement 19-353 – Règlementation véhicules récréatifs
• Règlement #23-414 – Règlement relatif au stationnement, à la circulation et à la sécurité publique

LOTISSEMENT

• Règlement 19-355 – Règlement de lotissement

NUISSANCES

• Règlement 00-196 – Règlement concernant les nuisances

CANABIS

• Règlement 20-372 – Règlement Canabis et objets divers

CHEMINS DE TOLÉRANCE

• Règlement 19-351 – Règlement chemins de tolérance

RÉSIDENCES DE TOURISME

• Règlement 22-396 – Encadrement des résidences de tourisme, cantine mobiles et autres objets
• Règlement 22-397 – Certificat d’autorisation – résidence de tourisme
• Règlement # 24-424 redevance payable par les propriétaires d’établissements d’hébergement touristique destinée à financer et à maintenir en bon état les infrastructures touristiques et sportives de la Municipalité.

ADMINISTRATION

• Règlement n° 25-433 – décrétant l’imposition et le prélèvement des taxes foncières générales et spéciales et autres compensations et tarifications pour le budget municipal de l’année 2025
• Règlement 25-442 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 500 000$

PROJET DE RÈGLEMENT

• • Concernant la suspension de la redevance payable par les propriétaires d’établissements d’hébergement touristique et la continuation du fonds constitué des sommes payées à titre de redevances dans le but de financer et de maintenir en bon état les infrastructures touristiques et sportives de la Municipalité.

• Deuxième projet de règlement d’amendement numéro 25-434 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 19-352

Annexe règlement 25-434

• Deuxième projet de règlement d’amendement n°25-436 modifiant le règlement de lotissement numéro 19-355
• Deuxième projet de règlement d’amendement n°25-435 modifiant le règlement de zonage numéro 19-353

Annexe règlement 25-435

• Deuxième projet de règlement d’amendement n° 25-437 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 19-356
• Deuxième projet de règlement d’amendement n° 25-438 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 19-357
• Deuxième projet de règlement d’amendement n°25-439 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 19-359
• Deuxième projet de règlement d’amendement n°25-441 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 19-360
• Projet de règlement 25-443 – Entente relatives à des travaux municipaux et abrogeant le règlement 24-426

STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE

Règlement # 21-387 – Stratégie d’eau potable

Règlement # 23-413 – Règlement sur les compteurs d’eau

CARTOGRAPHIQUE DE LA MUNICIPALITÉ

• ASJ CARTO 01 Zonage_Mouvement_sol
• ASJ CARTO 02 Zonage_Mouvement_sol
• ASJ CARTO 03 Zonage_Mouvement_sol
• ASJ CARTO 04 Zonage_Mouvement_sol
• ASJ CARTO 05 Zonage_Mouvement_sol
• ASJ CARTO 06 Zonage_Mouvement_sol
• ASJ CARTO 07 Zonage_Mouvement_sol
• ASJ CARTO 08 Zonage_Mouvement_sol
• ASJ CARTO 09 Zonage_Mouvement_sol
• ASJ PU CARTO Affect Territoire Plan1
• ASJ PU CARTO Affect Urbain Plan2
• ASJ Zonage 01 CARTO Territoire
• ASJ Zonage 02 CARTO Mont Ed
• ASJ Zonage 03 CARTO PU Route 170
• ASJ Zonage 04 CARTO PU Fjord