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COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

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Le comité consultatif d’urbanisme

Son rôle

Le comité consultatif d’urbanisme est un groupe de travail composé de résidents choisis par le conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme.
Le comité consultatif d’urbanisme se distingue donc d’un « comité du conseil », uniquement formé d’élus municipaux, et d’un « comité de citoyens » dont l’objectif est de faire pression sur le conseil municipal.
Le comité consultatif d’urbanisme se voit confier par le conseil un mandat d’étude et de recommandation, Il n’a pas de pouvoir décisionnel.

Ses tâches

La loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que le comité consultatif d’urbanisme peut toucher à l’ensemble des champs d’activités de la municipalité en matière d’urbanisme.
Ses activités peuvent, au choix du conseil, se rapporter au plan d’urbanisme, aux règlements de zonage, de lotissement et de construction, ou encore à toute série de décisions courantes touchant l’urbanisme. Elles peuvent également se rapporter à de nouveaux types.

La composition du comité

1. Madame Valérie Gagné (inspectrice municipale)
2. Monsieur Antonin Gagné
3. Monsieur Jacques Chouinard
4. Monsieur Jean-François Houde
5. Madame Marie-Claude Boily
6. Madame Hirlse Dufour
7. Monsieur Daniel Corbeil (conseiller municipal)
8. Monsieur Claude Bouchard (conseiller municipal substitut)
9. Madame Annick Boudreault (secrétaire)

Date des séances du CCU

23 mars 2022
20 avril 2022
25 mai 2022
22 juin 2022
27 juillet 2022
31 août 2022
21 septembre 2022
26 octobre 2022
23 novembre 2022

Voici des documents de références :