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COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

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Le comité consultatif d’urbanisme

Son rôle

Le comité consultatif d’urbanisme est un groupe de travail composé de résidents choisis par le conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme.
Le comité consultatif d’urbanisme se distingue donc d’un « comité du conseil », uniquement formé d’élus municipaux, et d’un « comité de citoyens » dont l’objectif est de faire pression sur le conseil municipal.
Le comité consultatif d’urbanisme se voit confier par le conseil un mandat d’étude et de recommandation, Il n’a pas de pouvoir décisionnel.

Ses tâches

La loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que le comité consultatif d’urbanisme peut toucher à l’ensemble des champs d’activités de la municipalité en matière d’urbanisme.
Ses activités peuvent, au choix du conseil, se rapporter au plan d’urbanisme, aux règlements de zonage, de lotissement et de construction, ou encore à toute série de décisions courantes touchant l’urbanisme. Elles peuvent également se rapporter à de nouveaux types.

La composition du comité

1. Madame Valérie Gagné (inspectrice municipale)
2. Monsieur Antonin Gagné
3. Monsieur Jacques Chouinard
4. Monsieur Jean-François Houde
5. Madame Marie-Claude Boily
6. Madame Hirlse Dufour
7. Monsieur Daniel Corbeil (conseiller municipal)
8. Monsieur Claude Bouchard (conseiller municipal substitut)
9. Madame Annick Boudreault (secrétaire)

Date des séances du CCU

  1. 11 Janvier 2023
  2. 25 Janvier 2023
  3. 22 Février 2023
  4. 22 Mars 2023
  5. 19 Avril 2023
  6. 24 Mai 2023
  7. 28 Juin 2023
  8. 2 Août 2023
  9. 20 Septembre 2023
  10. 25 Octobre 2023
  11. 22 Novembre 2023

Voici des documents de références :