Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habile à voter demande de scrutin référendaire des secteurs concernés – Engagement de crédit découlant de l’autorisation d’une cession en emphytéose relativement aux lots 6 726 638, 6 726 636, et 6 698 147, cadastre du Québec (Station de ski du Mont Édouard) – Résolution numéro 301-2026 adopté le 19 octobre 2026