Formulaire pour demande de permis
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Le comité consultatif d’urbanisme
Son rôle
Le comité consultatif d’urbanisme est un groupe de travail composé de résidents choisis par le conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme.
Le comité consultatif d’urbanisme se distingue donc d’un « comité du conseil », uniquement formé d’élus municipaux, et d’un « comité de citoyens » dont l’objectif est de faire pression sur le conseil municipal.
Le comité consultatif d’urbanisme se voit confier par le conseil un mandat d’étude et de recommandation, Il n’a pas de pouvoir décisionnel.
Ses tâches
La loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que le comité consultatif d’urbanisme peut toucher à l’ensemble des champs d’activités de la municipalité en matière d’urbanisme.
Ses activités peuvent, au choix du conseil, se rapporter au plan d’urbanisme, aux règlements de zonage, de lotissement et de construction, ou encore à toute série de décisions courantes touchant l’urbanisme. Elles peuvent également se rapporter à de nouveaux types.
La composition du comité
Monsieur Jean-François Houde, inspecteur municipal
Madame Nancy Lachance
Monsieur Antonin Gagné
Monsieur Jean Gagné
Monsieur Ghislain Houde
Monsieur Éric Thibeault, conseiller municipal
Madame Annick Boudreault, Secrétaire
Voici deux documents de références :