Pour des informations sur les élections vous pouvez consulter le site internet du
MAMOT à l’adresse suivante : http://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/elections-municipales-au-quebec/
Avis public : aux propriétaires uniques d’un immeuble,
aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise
aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux
cooccupants d’un établissement d’entreprise.
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES ET AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE.Les propriétaires uniques et les copropriétaires indivis d’un immeuble qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité de L’Anse-Saint-Jean DOIVENT OBLIGATOIREMENT S’INSCRIRE sur la liste électorale s’ils désirent se prévaloir de leur droit de vote lors d’une élection municipale. Les formulaires à utiliser et à transmettre au bureau municipal sont les suivants :
Propriétaire unique : formulaire SMR-9.2
Copropriétaire : formulaire SMR-9.1